La situation sanitaire interroge et chamboule de nouveau les organisations familiales. Est-ce que la pandémie transforme les modalités de la garde alternée? Eléments de réponse avec Nathalie Rivière, avocate du droit des familles.
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Une maman en panique. Par un texto de la CPAM, elle découvre qu’elle est cas contact. Cette semaine-là, ses deux enfants de 14 et 10 ans sont en garde chez leur père. Le premier est asthmatique. Pour elle, de toute évidence, les enfants doivent rester chez leur père la semaine suivante pour éviter toute contamination potentielle en attendant les résultats. Le père refuse. Que dit le droit ? La garde alternée peut-elle être modifiée ou s’applique-t-elle malgré la situation sanitaire?
La réponse est celle du bon sens. Celui de protéger les enfants. Et de s’arranger entre parents car cela peut mettre inutilement en danger les enfants, leur santé , leur scolarité et leur équilibre. Modifier par exemple le rythme de la garde à l’amiable le temps du confinement et des contaminations éventuelles. Mais dans les faits, cela ne se passe pas forcément comme ça. Un certicat médical peut faire autorité. Mais la loi n’a pas prévu ces questions sanitaires qui nous prennent collectivement de cours. On peut arguer que l’intérêt supérieur de l’enfant passe au dessus mais l’intérêt supérieur n’est pas clairement défini. Il y a un vide juridique sur ces questions qui sont des questions nouvelles.
“Dès le début du confinement, les mauvais comportements ont surgi” explique Me Nathalie Rivière, avocate spécialisée en droit de la famille, “c’est un peu comme si le droit était suspendu”.
Autre cas de figure: que se passe-t-il si les enfants sont contaminés chez un de leurs parents, doivent-ils tout de même se rendre chez le parent sain au risque de le contaminer et que la chaîne de contamination ne soit pas brisée?
Là encore, nous ne disposons pas d’outils juridiques adaptés pour l’instant. Et les juges aux Affaires Familiales sont débordés. Aujourd’hui, on a un délai d’un an quand on les saisit. Mais à la différence du premier confinement, l’institution judiciaire n’est pas close, on peut aller plaider et ça change des choses, les conflits en cours trouvent au moins une issue devant un tribunal, ça libère les gens d’une certaine façon.
Que retenez-vous de ce premier confinement?
La blessure de l’enfant. Certains enfants ont énormément morflé pendant le premier confinement. Certains parents se battaient pour ne surtout pas les avoir en garde. Tous les milieux sociaux ont été concernés et cela touchaient principalement les adolescents. Comme si les gens rencontraient du jour au lendemain leurs propres enfants et qu’ils les rejettaient. Les dégâts psychologiques sont importants. Le maintien de l’école change la donne dans ce deuxième confinement. D’ailleurs, j’ai rencontré beaucoup de parents qui ont modifié leur regard sur les enseignants car ils se sont rendus compte que ce que leur disait l’enseignant à propos de leur enfant était réél, comme les problèmes d’attention et de concentration. Le confinement leur a permis de prendre la mesure de problématiques qu’ils niaient, certains cherchent depuis des solutions auprès de professionnels, grâce à cette expérience du premier confinement.
Il y a eu aussi ceux qui n’ont pas pu voir l’autre parent pendant des mois parce que l’un d’entre eux, le plus souvent la mère, refusait d’appliquer la garde pendant le confinemen t et ne présentait pas l’enfant. Avec toute la tension qui en découle. Le lien a été rompu et la reprise des contacts compliquée.
Et puis, le plus terrible à mon sens, ça a été le sort des enfants placés, ceux qui ne voyaient leurs parents que le week-end et/ou dans un espace médiatisé. Tout a été suspendu et a mis beaucoup de temps à se remettre en place. Une mère par exemple n’a pu voir ses enfants pendant 8 mois. 8 mois, c’est très très long. Et pour ces enfants, ça a été compliqué car ils n’avaient pas d’échéance de fin pour cette séquence de privation du ou des parents.